DEROGATION TRAVAUX REGLEMENTES

 
VOIE PROFESSIONNELLE

DEROGATION TRAVAUX REGLEMENTES - ELEVES MINEURS

Dans le cadre de certaines formations professionnelles, un élève aura à travailler sur des machines ou à utiliser des produits à risque. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n°2015-443- du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’éducation nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail.
 
A cet effet, en collaboration avec le service de l'infirmerie, le médecin de l’éducation nationale devra examiner l'élève (visite médicale gratuite). Mais il est également nécessaire de connaître ses antécédents à l’aide d'une fiche de renseignements médicaux transmise au médecin lors de la visite.
 
Pour les nouveaux élèves mineurs accédants aux formations suivantes :
  • CAP MACON / CAP MONTEUR INSTALLATIONS THERMIQUES / CAP MENUISIER FBRICANT
  • 2NDE MTNE / 2NDE MCDBTP / 2NDE MAMA
  • BCP TB ORGO / BCP META / BCP MAV / BCP ICCER / BCP MEE / BCP TMA / BCP TCB

Le questionnaire médical ci-dessous doit être téléchargé, complété, imprimé et transmis sous enveloppe cachetée le jour de l'inscription au lycée Pierre Mendes France avec le dossier d'inscription.

 
 
 

L'enseignement Professionnel

Lycée Pierre Mendes France
LES FILIERES DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
Labellisé Lycée des Métiers du Bâtiment et de l'Energétique, le lycée professionnel Pierre Mendes France propose, 9 Bac professionnel et 4 CAP dans 5 filières de formation.

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