VOIE PROFESSIONNELLE
DEROGATION TRAVAUX REGLEMENTES - ELEVES MINEURS
Dans le cadre de certaines formations professionnelles, un élève aura à travailler sur des machines ou à utiliser des produits à risque. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n°2015-443- du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’éducation nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail.
A cet effet, en collaboration avec le service de l'infirmerie, le médecin de l’éducation nationale devra examiner l'élève (visite médicale gratuite). Mais il est également nécessaire de connaître ses antécédents à l’aide d'une fiche de renseignements médicaux transmise au médecin lors de la visite.
Pour les nouveaux élèves mineurs accédants aux formations suivantes :
- CAP MACON / CAP MONTEUR INSTALLATIONS THERMIQUES / CAP MENUISIER FBRICANT
- 2NDE MTNE / 2NDE MCDBTP / 2NDE MAMA
- BCP TB ORGO / BCP META / BCP MAV / BCP ICCER / BCP MEE / BCP TMA / BCP TCB